← Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web CodeMaster, accessible à l'adresse [votre-url] (ci-après "le Site"), édité par la société CodeMaster, SARL au capital de 2,00 euros, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 930 639 760, dont le siège social est situé Courgeon 47 Rue des Ecoles, 17400 Saint-Pierre-de-Juillers (ci-après "la Société").

1. Définitions

2. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et des Services. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

3. Description des Services

La Société propose les services suivants :

4. Accès au Site et aux Services

4.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet.

4.2. La Société s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. La Société peut interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison technique.

4.3. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1. L'Utilisateur s'engage à :

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

6.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

7. Protection des Données Personnelles

7.1. La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

7.2. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

8. Responsabilité

8.1. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services.

8.2. La Société n'est pas responsable :

9. Liens Hypertextes

9.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur.

9.2. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

11. Nullité et Indépendance des Clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

12.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux de Saintes seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site en général, vous pouvez contacter la Société :

Dernière mise à jour : 24 octobre 2024