Légal — Mentions légales · 01/03
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Mentions légales.
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01 — Éditeur
Éditeur du site
- Raison sociale
- CODEMASTER
- Nom commercial
- Agence Codemaster
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social
- 45 rue des Écoles, Courgeon
17400 Saint-Pierre-de-Juillers, France - SIRET
- 930 639 760 00014
- RCS
- Saintes
- TVA intracommunautaire
- FR11930639760
- Code NAF / APE
- 6201Z — Programmation informatique
- Convention collective
- SYNTEC — IDCC 1486
- Téléphone · WhatsApp
- +33 6 51 57 81 23 WhatsApp privilégié
02 — Publication
Directeur de la publication
Dylan Saint-Jalmes, en qualité de gérant de la société CODEMASTER.
03 — Hébergeur
Hébergeur du site
- Société
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare
57200 Sarreguemines, France - Téléphone
- 0970 808 911
- Site
- www.ionos.fr
Le site est hébergé sur un VPS privé IONOS, dans un centre de données situé en France.
04 — Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site agencecodemaster.com — textes, images, illustrations, logos, charte graphique, code source, architecture des pages — est la propriété exclusive de CODEMASTER ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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05 — Liens hypertextes
Liens hypertextes
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06 — Droit applicable
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- — Entre professionnels (B2B) : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saintes.
- — Avec un consommateur (B2C) : compétence du tribunal du domicile du consommateur, conformément aux dispositions d'ordre public du Code de la consommation.
07 — Données personnelles
Données personnelles
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