Légal — Mentions légales · 01/03

Dernière mise à jour ·

Mentions légales.

Identité de l'éditeur, de l'hébergeur, droit applicable et propriété intellectuelle du site agencecodemaster.com, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

01

01 — Éditeur

Éditeur du site

Raison sociale
CODEMASTER
Nom commercial
Agence Codemaster
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social
45 rue des Écoles, Courgeon
17400 Saint-Pierre-de-Juillers, France
SIRET
930 639 760 00014
RCS
Saintes
TVA intracommunautaire
FR11930639760
Code NAF / APE
6201Z — Programmation informatique
Convention collective
SYNTEC — IDCC 1486
Téléphone · WhatsApp
+33 6 51 57 81 23 WhatsApp privilégié
02

02 — Publication

Directeur de la publication

Dylan Saint-Jalmes, en qualité de gérant de la société CODEMASTER.

03

03 — Hébergeur

Hébergeur du site

Société
IONOS SARL
Adresse
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines, France
Téléphone
0970 808 911

Le site est hébergé sur un VPS privé IONOS, dans un centre de données situé en France.

04

04 — Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site agencecodemaster.com — textes, images, illustrations, logos, charte graphique, code source, architecture des pages — est la propriété exclusive de CODEMASTER ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable de CODEMASTER, sous peine de poursuites judiciaires.

La marque « Agence Codemaster » et les visuels associés sont utilisés à titre de nom commercial. Les marques de tiers citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

05

05 — Liens hypertextes

Liens hypertextes

Liens entrants

Tout site tiers peut établir un lien hypertexte pointant vers agencecodemaster.com, sous réserve que ce lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales, publicitaires ou trompeuses, et n'entraîne pas de confusion sur l'origine des contenus.

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CODEMASTER ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

06

06 — Droit applicable

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  • Entre professionnels (B2B) : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saintes.
  • Avec un consommateur (B2C) : compétence du tribunal du domicile du consommateur, conformément aux dispositions d'ordre public du Code de la consommation.
07

07 — Données personnelles

Données personnelles

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité .