Légal — Confidentialité · 02/03
Dernière mise à jour ·
Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), voici quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, qui peut y accéder et combien de temps nous les conservons.
01 — Préambule
Préambule
Le site agencecodemaster.com est édité par la société CODEMASTER (SARL), responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Cette politique vous explique quelles données nous collectons lorsque vous visitez notre site, pourquoi nous les collectons, qui peut y accéder et combien de temps nous les conservons. Elle décrit également vos droits et la manière de les exercer.
02 — Responsable du traitement
Responsable du traitement
- Raison sociale
- CODEMASTER
- Forme juridique
- SARL
- SIRET
- 930 639 760 00014
- RCS
- Saintes
- Siège social
- 45 rue des Écoles, Courgeon
17400 Saint-Pierre-de-Juillers, France - Téléphone
- +33 6 51 57 81 23
03 — Contact RGPD
Contact RGPD
La société CODEMASTER ne désigne pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) formel. Cette désignation n'est pas obligatoire pour une structure de cette taille ne traitant pas de données sensibles à grande échelle.
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez directement le responsable de traitement à contact@agencecodemaster.com.
04 — Données collectées
Données collectées
4.1 Via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :
- —Votre nom et prénom
- —Votre adresse email
- —Votre numéro de téléphone (facultatif)
- —Le message que vous nous adressez
- —Votre adresse IP (collectée par le service anti-spam reCAPTCHA)
4.2 Données techniques (logs serveur)
À chaque visite, notre serveur enregistre automatiquement :
- —Votre adresse IP
- —Le type et la version de votre navigateur
- —Les pages consultées, dates et heures d'accès
- —Le système d'exploitation
Ces données sont conservées à des fins de sécurité et de diagnostic technique.
4.3 Données de facturation (clients)
Si vous devenez client de l'agence, nous collectons dans le cadre de la relation commerciale :
- —Coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
- —Données de facturation (SIRET si professionnel, numéro de TVA)
- —Contenu des échanges relatifs aux prestations
Nous ne collectons pas de données de paiement en ligne. La facturation est gérée en dehors du site via notre outil comptable interne.
05 — Finalités & bases légales
Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Nom, email, téléphone, message, IP | Intérêt légitime + mesures pré-contractuelles (RGPD art. 6.1.b et 6.1.f) | 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Coordonnées client, données de facturation | Obligation légale (RGPD 6.1.c — art. L123-22 C. com.) | 10 ans |
| Sécuriser les formulaires (anti-spam) | Adresse IP, comportement de navigation | Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) | Session / 6 mois |
| Emails transactionnels (devis, suivi) | Email, contenu de l'échange | Exécution du contrat / Intérêt légitime (RGPD 6.1.b et 6.1.f) | Relation + 3 ans |
| Sécurité du site (logs) | IP, logs techniques | Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) | 12 mois |
| Diffusion des polices (Google Fonts) | Adresse IP, user-agent | Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) | Session |
06 — Origine des données
Origine des données
Toutes les données que nous traitons proviennent directement de vous :
- —Saisies volontaires dans le formulaire de contact
- —Échanges par email dans le cadre d'une relation commerciale
- —Données techniques générées automatiquement par votre navigateur
Nous ne collectons pas de données provenant de sources tierces (fichiers d'adresses achetés, réseaux sociaux, courtiers en données).
07 — Sous-traitants & destinataires
Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel à des prestataires techniques pour faire fonctionner ce site. Ces sous-traitants agissent sur nos instructions et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins.
| Sous-traitant | Finalité | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
|
Twilio SendGrid 1801 California St, Denver, CO, USA |
Envoi d'emails transactionnels (SMTP) | États-Unis | DPF + CCT |
|
Google LLC — reCAPTCHA v3 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA, USA |
Protection anti-spam des formulaires | États-Unis | DPF + CCT |
|
Google LLC — Google Fonts 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA, USA |
Diffusion des polices (Inter, Fraunces, JetBrains Mono, Caveat) | États-Unis | DPF + CCT |
Hébergeur du site
IONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France — ionos.fr. Le serveur hébergeant ce site est situé en France. IONOS traite les données techniques d'hébergement sur la base d'un contrat conforme au RGPD.
Ce site n'utilise ni outil d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) ni système de paiement en ligne.
08 — Transferts hors Union européenne
Transferts hors Union européenne
Trois de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.
8.1 Data Privacy Framework (DPF)
Les États-Unis bénéficient depuis juillet 2023 d'une décision d'adéquation de la Commission européenne dite Data Privacy Framework, qui succède au Privacy Shield invalidé en 2020. Cette décision autorise les transferts vers les organisations américaines certifiées DPF.
- —Twilio SendGrid est certifié DPF. Politique Twilio
- —Google LLC est certifié DPF (couvre reCAPTCHA et Google Fonts). Politique Google
8.2 Clauses Contractuelles Types (CCT)
En complément, nos contrats avec ces prestataires incluent les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), qui constituent une garantie supplémentaire encadrant le traitement de vos données aux États-Unis.
09 — Durées de conservation
Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Données de contact (prospects non transformés en clients) | 3 ans depuis le dernier contact |
| Données clients (facturation, contrats, échanges) | 10 ans (art. L123-22 C. com.) |
| Logs serveur techniques | 12 mois glissants |
| Logs d'envoi d'emails (Twilio SendGrid) | 30 jours |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
11 — Vos droits RGPD
Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- —Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- —Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- —Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- —Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- —Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- —Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire d'un traitement.
- —Retrait du consentement : lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Exercer vos droits
Adressez votre demande par email à contact@agencecodemaster.com. Précisez votre nom, prénom, adresse email utilisée lors du contact et la nature de votre demande.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (RGPD art. 12.3).
12 — Sécurité
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), la gestion des accès et la journalisation des événements système.
Nous ne publions pas le détail de nos dispositifs de sécurité pour ne pas en compromettre l'efficacité.
13 — Réclamation CNIL
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- —Site web : www.cnil.fr
- —Formulaire en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
- —Adresse postale : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Ce droit de réclamation ne préjuge pas d'un recours juridictionnel.
14 — Mise à jour
Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements dans nos pratiques, dans nos outils techniques ou dans la réglementation applicable. La version en ligne est toujours la version applicable. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email si vous êtes client ou prospect enregistré. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document.